Jeu concours USM
Règlement

1. ORGANISATEUR

VIASAT CONNECT FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 431 809 722, dont le siège social est situé 1359 avenue d’Italie, à MONTAUBAN (82000), et représentée par son Président, Monsieur Domenico PETRONE (ci-après « VIASAT CONNECT FRANCE » ou « nous »), organise pour l’année 2022-2023, des jeux-concours (ci-après « Concours »)  gratuits et sans obligations d’achats afin de faire remporter deux (2) places en tribune latérale pour chaque match à domicile de l’UNION SPORTIVE MONTALBANAISE SAPIAC (ci-après « USM SAPIAC ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après « Règlement »).  

2. PARTICIPANTS

Chaque Concours est gratuit et ouvert à toute personne physique, âgée de dix-huit (18) ans révolus, résidant en France métropolitaine, disposant d’un compte FACEBOOK (META) ouvert avant le Concours ou pendant la période du Concours (ci-après le « Participant » ou « vous »).

Sont exclus du Concours les professionnels, les membres du personnel de VIASAT CONNECT FRANCE ainsi que leur famille (conjoint, ascendants et descendants directs, frères et sœurs), ainsi que toutes personnes ayant participé à l’élaboration de chaque Concours).

VIASAT CONNECT FRANCE se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires permettant de justifier des conditions précitées.

En cas de refus, le Participant ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

3. RESPECT DU RÈGLEMENT

Toute participation valide est subordonnée à l’acceptation pure et simple, sans réserve du présent Règlement.

En participant aux Concours, le Participant reconnaît satisfaire à l’intégralité des conditions du présent Règlement.

VIASAT CONNECT FRANCE se réserve le droit de disqualifier un Participant qui altère le fonctionnement du ou des Concours ou qui viole les règles officielles du présent Règlement.

4. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer à chaque Concours, le Participant doit se rendre sur le compte FACEBOOK (META) de VIASAT CONNECT FRANCE, accessible à l’adresse : https://www.facebook.com/viasatconnectfr/, et remplir les conditions suivantes :

• Être abonné à la page FACEBOOK (META) « VIASAT CONNECT FRANCE » accessible à l’adresse https://www.facebook.com/viasatconnectfr/ ;
• Être abonné à la page FACEBOOK (META) de l’UNION SPORTIVE MONTALBANAISE, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/USMsapiac/;
• Aimer la publication dédiée au Concours ;
• Commenter la publication dédiée au Concours.

Tout Participant réunissant ces quatre (4) critères, sera sélectionné pour le tirage au sort.

Les dates de participation de chaque Concours sont indiquées sur chaque publication dédiée au Concours.

Les frais de participation, notamment les éventuels frais de connexion internet, restent à la charge du Participant.

Toute participation au Concours sur papier libre, par courrier, par téléphone ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

5. LOTS

Le nombre de gagnants, pour chaque Concours, sera indiqué dans la publication dédiée au Concours en cours.

Chaque gagnant remportera le lot indiqué au sein de la publication dédiée au Concours en cours.

En tant que de besoin, il est rappelé que le lot ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation.

VIASAT CONNECT FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, de la revente ou de la perte du lot par le gagnant.

6. DÉSIGNATION DU GAGNANT

Le gagnant de chaque Concours sera déterminé par un tirage au sort, parmi les participations déclarées valides.

Le tirage au sort sera effectué, dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la fin de chaque Concours, à la date mentionnée au sein de la publication dédiée au Concours.

Le tirage au sort sera effectué par VIASAT CONNECT FRANCE au sein de son siège social sis 1359 avenue d’Italie, à MONTAUBAN (82000).

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation du Participant.   

7. REMISE DU LOT

Le gagnant de chaque Concours sera contacté par message privé afin de transmettre à VIASAT CONNECT FRANCE ses coordonnées personnelles (Nom, Prénom et Courriel) lui permettant de lui transmettre son lot.

VIASAT CONNECT FRANCE se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à son partenaire, ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé dans la publication dédiée au Concours par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de (quarante-huit (48) heures à compter de l’envoi de l’avis de son gain par VIASAT CONNECT FRANCE sera réputé renoncer à celui-ci.

8. MODIFICATION ET ANNULATION DU CONCOURS

VIASAT CONNECT FRANCE se réserve le droit de modifier, écourter, prolonger ou d’annuler chaque Concours et ne saurait encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

VIASAT CONNECT FRANCE ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ou de toute autre cause, un des Concours devait être reporté, écourté ou annulé.

9. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de sa participation au Concours, le Participant communique des données à caractère personnel à VIASAT CONNECT FRANCE.

9.1. Identité et coordonnées du responsable du traitement et de son DPO

VIASAT CONNECT FRANCE est responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants, s’agissant de la gestion du Concours.

VIASAT CONNECT FRANCE a désigné le cabinet ALTIJ Avocats comme délégué à la protection des données (ci-après « data protection officer » ou « DPO »). Vous pouvez contacter le DPO via notre formulaire de contact dédié : https://www.viasatconnect.fr/rgpd-dpo

 9.2. Données personnelles traitées

VIASAT CONNECT FRANCE traite les données à caractère personnel que le Participant transmet à l’occasion de sa participation aux Concours.

Les données à caractère personnel traitées peuvent ainsi inclure, notamment, le nom et prénom du Participant, ses coordonnées (, adresse électronique), des données de connexion sur la page FACEBOOK du Concours (heure et date de la participation, adresse IP, appareil de connexion), ainsi que toutes les informations fournies dans le contexte de la remise des lots.

Les données à caractère personnel des participants ne sont pas stockées par VIASAT CONNECT FRANCE dans ses propres systèmes et restent au sein de l’environnement numérique de FACEBOOK, à l’exception des coordonnées des gagnants, nécessaires pour la remise des prix. Ainsi, de manière générale, les traitements de données réalisées par VIASAT CONNECT FRANCE se limitent à la simple consultation sur la page FACEBOOK du Concours.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de demander aux gagnants du Concours s’ils souhaitent être pris en photo pour publication par VIASAT CONNECT FRANCE sur son site Internet et/ou sur les réseaux sociaux. Dans un tel cas, nous vous demanderons votre accord avant toute prise de photo et/ou publication.

9.3. Finalité du traitement des données

Les données à caractère personnel communiquées par le Participant à VIASAT CONNECT FRANCE sont collectées aux seules fins de gestion de sa participation aux Concours, et notamment afin de recontacter le Participant en cas de victoire de sa part.

9.4 Base juridique du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur sa nécessité pour l’exécution des obligations de VIASAT CONNECT FRANCE de ses obligations au titre du présent Règlement.

9.5 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère transmises par le Participant aux fins de gestion des Concours, sont destinées à VIASAT CONNECT FRANCE.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel des gagnants du Concours peuvent également être transmises à l’USM SAPIAC, qui les traitent en sa caractère de responsable du traitement dans un objectif de gestion de billetterie.

En tant qu’utilisateur de FACEBOOK, vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par META, en sa qualité de responsable du traitement. Pour plus d’informations sur ces traitements, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce dernier sur https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy.

Par ailleurs, VIASAT CONNECT FRANCE pourra être amenée à divulguer ces données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après : 

• Du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
• Si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
• Si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les membres de VIASAT CONNECT FRANCE.

9.6 Durée de conservation des données à caractère personnel des Participants

Les données à caractère personnel communiquées par le Participant sont conservées dans FACEBOOK pendant les durées de conservations pratiquées par la société META. VIASAT FRANCE CONNECT ne stocke pas ces données dans son propre environnement informatique, à l’exception des coordonnées des gagnants, nécessaires pour la remise des prix. Celles-ci sont conservées pendant une période de un (1) an, puis en archivage pendant les durées de prescription applicables.   

9.7 Les droits du Participant relatifs à leur données personnelles

Tout Participant dispose :

• D’un droit d’accès à ses données personnelles et aux informations de traitement de celles-ci.
• D’un droit de rectification de ses données personnelles afin de corriger ou compéter ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• D’un droit à l’effacement de ses données personnelles.
• D’un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Chaque Participant peut par ailleurs :

• Limiter le traitement relatif à ses données personnelles.
• S’opposer au traitement relatif à ses données personnelles.
• Retirer son consentement au traitement de ses données dans la mesure où le traitement est fondé sur leur consentement. La licéité des traitements déjà effectués ne sera pas remise en cause.
• Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement, à la communication de ses données personnelles après leur décès.

Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, le Participant peut joindre VIASAT CONNECT FRANCE à l’adresse suivante : https://www.viasatconnect.fr/rgpd-dpo.

Par ailleurs, le Participant dispose également du droit de saisir la COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATION ET DES LIBERTÉS (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont VIASAT CONNECT FRANCE traite ses données à caractère personnel.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sur quelque support que ce soit de tout ou partie des éléments composant les supports de présentation de la loterie est strictement interdite. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. L’ensemble des droits de Propriété Intellectuelle attachés aux supports (numériques ou matériels) de présentation ou de promotion de la loterie reste l’entière propriété de l’Organisateur et ne peut faire l’objet d’aucun usage ou exploitation quel qu’il soit sans son accord express.

11. DÉCLARATION, RESPONSABILITÉS ET LITIGES

Il est précisé que le Règlement n’a pas fait l’objet d’un dépôt auprès d’une étude d’huissier ainsi qu’il est dorénavant prévu par la règlementation en vigueur et applicable aux jeux et concours.

Le Règlement est accessible pendant toute la durée des Concours sur le site internet de VIASAT CONNECT FRANCE, accessible à l’adresse : https://www.viasatconnect.fr/reglement-jeu-concours-usm-sapiac/ 

En cas de contestations ou de réclamations relatifs aux Concours, les demandes devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à VIASAT CONNECT FRANCE dans un délai d’un (1) mois à compter de la proclamation des résultats.

VIASAT CONNECT FRANCE tranchera souverainement, et sans appel, tout litige relatif au Concours et à son Règlement.

Les Concours ne sont ni organisés, ni parrainés par FACEBOOK (META). La société META PLATFORMS IRELAND (FACEBOOK) ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement. FACEBOOK (META) n’est pas associé à ces Concours.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux Concours, il est possible de joindre VIASAT CONNECT par :

• Courriel : https://www.viasatconnect.fr/contactez-nous ;
• Courrier : VIASAT CONNECT FRANCE, 1359 avenue d’Italie, 82000 MONTAUBAN.