Notre politique de protection des données personnelles | Viasat Connect

Notre politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 21 février 2020


La sécurisation et la protection des données est une exigence de tous les instants pour nous. 


Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.


Nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés https://www.cnil.fr/ pour obtenir des renseignements sur les lois en vigueur.

 

1. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ? 

Les données personnelles collectées sur le présent site, lors de vos commandes et sur les sites applicatifs web et mobiles, sont traitées par : VIASAT CONNECT SAS, RCS Montauban B 431 809 722, domiciliée 140 Impasse de Lisbonne, 82000 MONTAUBAN. 

 

2. Pourquoi nous collectons mes données personnelles ? 

Nous avons besoin de collecter vos données personnelles pour les finalités suivantes :


2.1. La Gestion de vos commandes et de la relation client


Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celles-ci (par exemple pour la livraison, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études ou sondages.


2.2. La facturation de vos commandes ou abonnements


Lorsque vous avez souscrit à un service d’abonnement auprès de VIASAT CONNECT, vos coordonnées bancaires sont enregistrées pour le paiement des échéances de votre abonnement pour la durée du contrat et l’éventuel reconduction tacite.


2.3. La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons


Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous pouvons vous adresser des courriels personnalisés ou vous recommander des solutions complémentaires aux services que vous détenez déjà et qui correspondent à vos besoins.


2.4. La lutte contre la Fraude et gestion du risque clients


VIASAT CONNECT détermine le niveau de risque associé à chaque commande. Dans Ce cadre, VIASAT CONNECT est susceptible d’interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires peuvent être rendus destinataires du résultat de l’analyse effectuée et peuvent l’utiliser pour leur compte afin d’alimenter leur propre fichier d’incidents.


VIASAT CONNECT pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué, prendre des mesures de sécurisation, en particulier vous demander des justificatifs complémentaires ou vous proposer un mode alternatif de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la transaction, de l’annuler. 


2.5. La sécurité de notre site


Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.


2.6. La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)


Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour adapter la publicité que vous visualisez sur notre site ou sur ceux de nos partenaires. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation et autres informations collectées à l’occasion de nos relations avec des partenaires aux fins de dresser votre profil d’utilisateur et y associer des centres d’intérêts à partir desquels des publicités seront servies pour le compte de partenaires annonceurs. Pour plus d’informations et gérer vos cookies rendez-vous dans la page « Mentions légales » du site.


2.7. La connaissance client et les statistiques et performances de notre site


Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.


3. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ? 


3.1 Nature des données


Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, données de localisation, identifiants, immatriculations des véhicules.

 
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.


3.2. Fréquence de collecte


Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : 

 

  • Vous accédez à votre espace client sur nos sites et applications ;
  • Vous effectuez une commande ;
  • Vous naviguez sur nos sites et applications ;
  • Vous contactez notre service client ;
  • Vous sollicitez un devis ou une demande d’information.

4. Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ? 


4.1. Courriels de service


A la suite d’une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat, vous recevrez un courriel afin de vous permettre de suivre votre commande ou l’exécution de votre contrat (confirmation de commande, information sur la mise en place des prélèvements, facturation d’actes, information sur l’échéance de votre abonnement, …). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée au choix que vous aurez exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.


Par exemple, vous pouvez recevoir ponctuellement les informations nécessaires à l’exécution et la bonne gestion des contrats de service VIASAT CONNECT (notamment informations sur l’état de votre compte, échéance de votre contrat…) 


4.2. Newsletters 


A la suite de la création de votre espace client et si vous n’avez pas fait part de votre opposition, vous pourrez recevoir des informations et offres de VIASAT CONNECT par communication électronique (courriel, sms…). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de VIASAT CONNECT et des avantages dont vous pouvez bénéficier sur des solutions ou options analogues ou complémentaires à celles que vous avez déjà commandées. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.


4.3. Courrier postal


Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des offres et informations par courrier, de la part des sociétés du groupe et des partenaires commerciaux.


4.4. Contact téléphonique


Si vous ne vous y êtes pas opposé (hors prospection par automate d’appel qui sera soumis à votre accord express) vous pourrez être contactés par nos opérateurs ou des partenaires pour vous proposer des offres et services en lien avec ceux que vous avez achetés.


5. Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ? 


Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.


5.1 Bases légales des traitements


Parmi les bases légales applicables :

 

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit ;
  • Le consentement : à défaut de l’expression d’une volonté contraire, vous acceptez le traitement de vos données personnelles (opt-out). ;
  • L’intérêt légitime : VIASAT CONNECT a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à VIASAT CONNECT.
  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

5.2. Durées de conservation


La plupart des données (par exemple informations de votre Espace client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre Espace client ou échéance d’un contrat ou d’une garantie. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles seront supprimées.
 

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation Archivage Observations utiles
Gestion des commandes de produits ou services Contrat 5 à compter de la dernière activité 5 à 15 ans [1]
Utilisation de l’Espace client Contrat 5 à compter de la dernière activité 5 à 15 ans [1]
Envoi de messages par courriel ou sms (prospection commerciale électronique) Opt-out 3 ans à compter de la dernière activité N/A [2]
Publicité ciblée/profilage publicitaire Consentement 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires N/A [3]
Prévention du risque client Intérêt légitime 3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte 2 ans [4]
Données de géolocalisation Loi 12 mois 5 ans [5]


[1] un client est actif par exemple lorsqu’il procède à un achat, se connecte à son Espace client ou tant qu’un contrat ou une garantie est en cours.
[2] vous pouvez faire connaitre votre opposition à cette opération à tout moment en nous contactant.
[3] vous pouvez gérer les cookies publicitaires conformément aux indications de la page d’information relative aux cookies.
[4] vous pouvez à tout moment présenter vos observations par suite de l’annulation de votre commande ou à l’inscription sur une liste d’alerte.
[5] conformément aux recommandations de la délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés.

6. Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre Espace client afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant à tout moment :

Vous pouvez également gérer vos cookies en vous rendant dans le gestionnaire des cookies situé sur la page d’information cookies ou sur les sites internet ci-dessous :

http://www.networkadvertising.org/choices/ 
http://www.youronlinechoices.com/

7. Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?


En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d'accès pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par VIASAT CONNECT sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de ces informations ;
  • Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que nous vous remettions les données personnelles que vous nous avez fournies pour les transmettre à un tiers.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 140 Impasse de Lisbonne 82000 MONTAUBAN, ou par email, en contactant notre délégué à la protection des données : https://www.viasatconnect.fr/rgpd-dpo/ 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie de votre titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons vous contacter. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons cependant de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

8. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?


VIASAT CONNECT utilise uniquement des serveurs haute disponibilité basés au sein de l’Union Européenne offrant un haut niveau de sécurité.


9. Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?


L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de VIASAT CONNECT en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et VIASAT CONNECT. 


Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à VIASAT CONNECT en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. 


Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données. Nous collectons pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux VIASAT CONNECT ou les sites et applications VIASAT CONNECT qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par VIASAT CONNECT pour son propre compte au travers des applications, sites ou services en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions spécifiques de nos applications. En revanche, nous ne sommes pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.


9.1 « Plug-ins » et modules sociaux


Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. 


Il s'agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+… que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site VIASAT CONNECT consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter.

 
Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.


9.2. Quels sont les Cookies utilisés pour le ciblage publicitaire ?


Nous utilisons des technologies de traçages notamment des cookies pour adapter la publicité à vos besoins et centres d’intérêt sur nos sites. Nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.


9.3 Quelles sont les données collectées par les applications mobiles


Si vous utilisez nos applications mobiles, certaines données personnelles peuvent être collectées par les éditeurs des systèmes d’exploitation utilisés dans votre téléphone mobile. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des éditeurs de système d’exploitation (iOS, Android, Windows…) afin de connaître l’utilisation qui est faite de vos données par les éditeurs de système d’exploitation en tant que responsables de traitement.