La gestion de flottes de véhicules d’entreprise par géolocalisation en Europe à l’heure du RGPD | Viasat Connect

Viasatconnect, spécialiste de la géolocalisation au service des entreprises est la filiale française du groupe européen Viasat, spécialiste de la télématique B2B. En 2019, Viasatconnect a mené une étude comparative dans 10 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Angleterre, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal et Roumanie), soit plus de 80% du marché européen de la géolocalisation et de la télématique embarquée. Il s’agit d’analyser les sensibilités et les législations relatives aux solutions de gestion de flotte automobile et d’engins, et celles relatives au traitement des données sensibles ou des données à caractère personnel. Son objectif est de classer ces pays en fonction de leur environnement plus ou moins favorable à la gestion de flottes de véhicules par géolocalisation alors que le droit européen avec le Règlement Général de Protection des données (RGPD) pourrait laisser penser que les différences ont été gommées.

1- Le marché européen de la gestion de flotte de véhicules par géolocalisation.

Quatre questions permettent de faire un état des lieux sur le taux de monte des véhicules professionnels, les secteurs utilisateurs des solutions techniques de géolocalisation, les catégories de véhicules équipés et le objectifs poursuivis par les gestionnaires de flottes.

Le taux de monte des parcs auto et des parcs d’engins

L’étude souligne que le taux de monte est encore faible avec une moyenne européenne d’environ 15%. La France se situe dans cette moyenne, le Benelux et l’Angleterre la dépassent largement avec un taux de monte de 26%. La géolocalisation est un marché à fort potentiel : la baisse des prix et la simplification de la technologie devraient entrainer une augmentation sensible du taux d’équipement en solutions télématiques dans les années à venir en Europe. Le suivi de la consommation de carburant, l’optimisation des trajets, le suivi kilométrique et des temps de conduite, le suivi des entretiens et des réparations, l’efficacité des interventions terrain et des livraisons pour garantir une bonne relation client, inciteront les entreprises qui disposent d’une flotte à s’équiper d’outils de gestion efficaces. Les solutions de géolocalisation et de télématique embarquée, les logiciels de gestion de flotte seront des leviers de productivité pour tout gestionnaire de parc.

Quatre secteurs principaux

L’installation technique et la maintenance, le transport routier longue distance et le transport de marchandises, le BTP et la location de véhicules se détachent nettement. La France se caractérise la prédominance du secteur des travaux publics, BTP et du secteur de l’installation technique et maintenance qui regroupe les métiers d’installation, de maintenance, de réparation et de contrôle. Le transport routier y est moins représenté à l’inverse des pays de l’est et du sud.

Les véhicules utilitaires légers en première place

De très loin, les véhicules les plus équipés sont les VUL (les moins de 3,5 tonnes). Les véhicules utilitaires légers occupent les premières places de quasiment tous les pays d’Europe au Portugal et en Pologne où le transport routier est proportionnellement très développé. Viennent ensuite la catégorie des véhicules lourds : camions, semi-remorques, engins et matériels de BTP.

Pourquoi utiliser la géolocalisation et la télématique embarquée ?

Réaliser des économies, la productivité, la réduction des coûts, la sécurité des équipes et des matériels, la lutte contre le vol motivent le recours à la géolocalisation, avec une forte prégnance du critère d’optimisation de l’organisation du travail à hauteur de 55%. Celui-ci combine suivi du temps de travail, planification des missions et intervention terrain, suivi des marchandises, optimisation des tournées et preuve de livraison… Les entreprises françaises se positionnent clairement sur les deux premières catégories.

2 - Le traitement des données sensibles : les sept questions clés

Installer un système de géolocalisation dans les véhicules des salariés autonomes dans la gestion du temps de travail

La géolocalisation de salariés au forfait jour ou des cadres dirigeants est parfaitement valable dans neuf des pays interrogés, seule l’Italie ne le permet pas.

Utiliser la géolocalisation pour contrôler le respect des vitesses et règles de sécurité routière

Seule la France n’autorise pas les entreprises à contrôler le respect du Code de la route. Cette interdiction démontre la sensibilité française par rapport au contrôle de la vitesse, alors même que les décès sur route sont la première cause de mortalité au travail en France. Seule la vitesse des poids lourds peut-être suivie en raison de la réglementation européenne du chronotachygraphe.

Utiliser une solution de géolocalisation pour sanctionner les manquements au code de la route

Le droit d’utilisation d’un dispositif de géolocalisation gps est très variable d’un pays à l’autre, 40% des pays peuvent sanctionner sur cette base alors que 60% ne le peuvent pas, la France fait partie de cette seconde catégorie.

Signaler à l’administration des salariés ayant été sanctionnés de contraventions

Oui, depuis l’évolution législative française du 1er janvier 2017, c’est l’unanimité en Europe sur ce point.

Durée de conservation des données collectées par géolocalisation

S’il est un point sur lequel le RGPD aurait dû permettre une convergence, c’est bien sur la question de la durée de conservation des données à caractère personnel issues d’un dispositif de géolocalisation. En effet avec le RGPD, la durée retenue doit être une durée « pertinente » au régard de l’objectif visé et de l’intérêt légitime de l’entreprise.

Ce principe est loin d’être respecté par tous les pays d’Europe, seuls trois d’entre eux l’ont érigé en règle formelle. Il existe de très grandes différences entre les pays : en Bulgarie la durée de conservation des données collectées est illimitée ; alors qu’en France, la durée de conservation est limitée à 2 mois par la Commission Nationale Informatique et Libertés. La CNIL accorde une exception pour la preuve de service (temps passés, horaires de livraison…) : dans ce cas, la conservation et le traitement des données sont autorisés pendant 1 an.

Droit à la déconnexion

L’étude s’intéresse au droit à la déconnexion des systèmes de géolocalisation des chauffeurs et des salariés en dehors de leurs heures de travail (pauses repas, jours non travaillés). Elle montre que seuls les salariés polonais et roumains ne disposent pas de ce droit. La France l’accorde depuis 2016 sauf exceptions. Une déconnexion abusive d’un salarié, la déconnexion non justifiée peut être sanctionnée par l’employeur.

Rôle des représentants du personnel dans un projet de gestion de flotte par géolocalisation

Dans 8 pays sur 10, le principe général de la consultation des représentants des salariés prévaut avant toute mise en œuvre d’un dispositif de géolocalisation. Cette consultation du personnel ne peut aboutir à un véto, à l’exception de l’Italie et de la Roumanie. Pour faciliter le consentement envers les solutions télématiques auprès des équipes, les finalités des dispositifs de géolocalisation doivent être clairement définies et proportionnées aux intérêts légitimes de l’entreprise.

Géolocalisation dans les pays de l’Union européenne

Notre enquête montre la segmentation du marché de la télématique B2B :

  • les pays à environnement restrictif pour les systèmes de géolocalisation : France, Portugal, Italie,
  • les pays à environnement favorable pour les solutions de géolocalisation : Allemagne, Pologne, Angleterre et Bulgarie,
  • les pays intermédiaires : Espagne, Belgique et Roumanie.

Cette segmentation du marché montre que le RGPD, à l’issue de sa première année d’application, n’a pas encore permis de convergence dans le suivi et le traitement des données à caractère personnel. Dans l’utilisation de solutions de télématique embarquée, les cultures nationales sont encore très prédominantes.

traitements des données à caractère personnel et géolocalisation dans l'Union Européenne

Etude réalisée par Stéphane Puis, Directeur Général de Viasatconnect, auprès de ses homologues européens des filiales Viasat.

A propos de Viasatconnect

Challenger de la télématique B-to-B en France, Viasatconnect sécurise les activités mobiles des entreprises (TPE, PME et ETI) et permet de simplifier le travail des collaborateurs terrain de ses clients (gestion des flottes de véhicules et des missions terrain). Située à Montauban, Viasatconnect est la filiale française du groupe Viasat, leader européen dans le domaine de la télématique. Le groupe de 850 salariés (dont une quarantaine en France) est présent dans 11 pays en Europe et gère 750 000 ressources (véhicules professionnels, engins et matériels, équipes itinérantes…).